Liste des appels d'offre
Octroi de contrats de la municipalité
Dorénavant et ce depuis le 1er avril 2011, la liste des contrats de plus de 25 000 $ octroyés par la Municipalité de Saint-Marcel-de-Richelieu sera répertoriée sur le site du Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), conformément à l’article 961.3 du Code municipal du Québec.
Conformément aux articles 938.1.2 et 961.4 du Code municipal du Québec, les municipalités du Québec doivent publier en permanence sur leur site Internet leur politique de gestion contractuelle ainsi qu’une liste des contrats de plus de 25 000$.
Vous pouvez consulter notre politique de gestion contractuelle dans la section Documents et règlements de ce site.
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